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Règlements & lois



La formation d'informaticien est régie par les lois fédérales sur la formation professionnelle, les lois cantonales et les ordonnances et plans de formation édictés par l'association faîtière ICT Formation professionnelle Suisse (ICT - FPS). Le Groupement Romand de l'Informatique est membre du comité de ICT - FPS.

Ordonnance et plans de formation
Ordonnance CFC Informaticien(ne), 01.11.2013

Plan de formation "Développement d'application"
Plan de formation "Technique des Systemes"
Plan de formation "Informatique d'entreprise"

Lois et règlements fédéraux
Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr; RS 412.10)
Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr; RS 412.101)

Lois et règlements vaudois
Loi Vaudoise sur la formation professionnelle, 09.06.2009
Règlement d'application sur la formation professionnelle, état 30.06.2010
Directives FONPRO pour le financement des CIE
Normes indicatives de rémunération des apprentis

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